1. Informations légales
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SAS Houston au capital de 8.000 euros
Rue des frères Lumière, 67170 Brumath
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63 rue de Lancry, 75010 Paris
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www.odw.fr
Directeur de la publication du site web : M. Georgiou Ioannis
Le prestataire assurant l’hébergement du site est OVH.
2. Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.
L’utilisateur du site internet mcdo-alsacenord.fr reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
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3. Cookies
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Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
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Les utilisateurs du site internet mcdo-alsacenord.fr sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. Accès au site internet
L’utilisation du Site internet www.mcdo-alsacenord.fr ne nécessite pas la création d’un compte personnel.
Le remplissage des différents formulaires présents sur le site internet génère la création d’un courriel adressé directement à l’Editeur à l’effet de traitement.
L’Editeur ne vérifie pas l’exactitude des données saisies par l’Utilisateur de sorte qu’en cas de renseignement erroné, l’Editeur ne saurait être tenu pour responsable du traitement des informations fournies par l’Utilisateur qui est invité à les vérifier avant de valider le formulaire.
5. Responsabilité et force majeure
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.
L’utilisation des informations proposées par le site internet se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur sans qu’une quelconque responsabilité de l’Editeur puisse être recherchée à ce titre.
L’éditeur n’est pas responsable en cas de défaillances techniques ou informatiques ou de compatibilité du site avec le matériel employé par l’Utilisateur et n’est pas plus responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles pouvant résulter de l’utilisation du site.
L’Editeur décline toute responsabilité :
• dans l’hypothèse de la survenance d’une interruption du site internet www.mcdo-alsacenord.fr lors des opérations de maintenance techniques
• en cas de dommages directs ou indirects causés à l’Utilisateur en raison du contenu, de l’accès ou encore de l’utilisation du site internet www.mcdo-alsacenord.fr
• en cas de dommages causés par l’Utilisateur à des tiers, l’Utilisateur renonçant expressément à exercer un recours contre l’Editeur dans l’hypothèse de la survenance d’un litige avec un tiers du fait d’une utilisation illicite du site internet www.mcdo-alsacenord.fr
• au cas où l’Utilisateur fournirait des informations erronées en remplissant les différents formulaires présents sur le site internet www.mcdo-alsacenord.fr
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou en raison d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Le site internet www.mcdo-alsacenord.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet tiers, notamment le site internet www.mcdonalds.fr ou des sites de réseaux sociaux qui s’affichent dans des fenêtres ou onglets distincts dans le navigateur de l’Utilisateur.
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6. Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du site mcdo-alsacenord.fr.
Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite du site mcdo-alsacenord.fr est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont le site mcdo-alsacenord.fr est producteur.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site mcdo-alsacenord.fr est soumis au droit français. L’utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de Strasbourg.
7. Protection des données personnelles
Les données personnelles sont composées des différentes données que l’Utilisateur communique à l’Editeur par le biais de l’utilisation des formulaires présents sur le site internet www.mcdo-alsacenord.fr.
L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des informations personnelles sur le site internet www.mcdo-alsacenord.fr soient effectués conformément au Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018.
L’éditeur précise d’ores et déjà que l’ensemble des données collectées sur le site internet ne sont pas transmises à des tiers aux sociétés des restaurants McDonald’s Brumath et Wissembourg.
Le site internet www.mcdo-alsacenord.fr permet à l’Utilisateur de renseigner des informations entrant dans la définition des données à caractère personnel, à savoir toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données sont collectées via plusieurs formulaires accessibles en cliquant sur les onglets correspondants.
Les informations personnelles collectées sont les suivantes :
En cas d’accès à l’espace « NOS ATELIERS », l’Utilisateur peut être amené à communiquer à l’Editeur :
• Nom, prénom et date de naissance de l’enfant concerné
• Identité (civilité, nom, prénom) et coordonnées (adresse postale complète, adresse e-mail et numéro de téléphone) du responsable légal de l’enfant concerné.
Toutes les informations qui précèdent ayant pour finalité de permettre l’inscription de l’enfant concerné à un atelier organisé par l’un des deux restaurants, McDonald’s Brumath et Wissembourg qui proposent des ateliers ludiques.
L’Utilisateur peut également être amené à communiquer des données personnelles dans les rubriques « PROFITEZ DE NOS OFFRES », « NEWSLETTER » et « CONTACT » :
• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
Toutes les informations qui précèdent ayant pour finalité de permettre à l’Utilisateur d’entrer en contact avec les restaurants McDonald’s Brumath et Wissembourg et d’être informé de l’actualité et des évènements.
D’une manière générale, toutes les informations ci-dessus sont en adéquation avec l’objet du Site Internet.
Les données personnelles sont traitées sur le fondement :
• du consentement de l’Utilisateur conformément à l’article 6.1.a du RGPD et 7 de la loi du 6 janvier 1978
• de l’exécution d’un contrat avec l’Utilisateur conformément à l’article 6.1.b du RGPD et 7-4° de la loi du 6 janvier 1978
• des intérêts légitimes de l’Editeur lorsque ces derniers prévalent conformément à l’article 6.1.f du RGPD et 7-5° de la loi du 6 janvier 1978
Les données ainsi collectées de manière loyale et licite sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités recherchées.
Il est précisé que, en cas de nécessité d’un consentement, l’Editeur ne procède à la collecte de données personnelles des enfants de moins de 15 ans qu’en cas de consentement conjoint donné par le mineur concerné et le ou les titulaires de l’autorité parentale.
L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il renseigne dans les formulaires présents sur le site internet www.mcdo-alsacenord.fr.
L’Utilisateur est tenu de signaler à l’Éditeur toute mise à jour de ses informations afin que les données collectées restent actualisées.
L’Utilisateur est tenu de fournir les données personnelles le concernant et s’interdit de fournir des données concernant un tiers.
Les données figurants dans l’un des formulaires présents sur le site internet sont obligatoires dès lors que figure un astérisque à côté de son libellé.
A défaut pour l’Utilisateur de fournir les informations marquées obligatoires ou si l’Utilisateur saisit des données fausses ou erronées, l’Editeur n’est pas tenu de fournir le service recherché.
Les données personnelles collectées par l’Éditeur sont conservées pendant la durée nécessaire à leur traitement, et au maximum pendant deux ans après la dernière connexion de l’Utilisateur ou le dernier contact avec lui.
La saisie des données personnelles visées supra par l’Utilisateur emporte consentement express de ce dernier au traitement de ses données personnelles pour chaque finalité recherchée en fonction de la rubrique considérée.
L’Utilisateur dispose du droit de retirer à tout moment son consentement en écrivant un courriel à l’adresse suivante : mcdo.alsacenord@gmail.com
Il est rappelé que le retrait du consentement par l’Utilisateur ne remet pas en cause la licéité du traitement des données personnelles fondé sur le consentement effectué avant ce traitement.
En outre, l’Utilisateur est informé sur le fait que la fourniture des services proposés est subordonnée au consentement exprès ainsi donné.
En tout état de cause, l’Éditeur s’engage à ne pas traiter les données collectées pour un objectif sans rapport à celui pour lequel a été développé le site internet www.mcdo-alsacenord.fr.
Afin d’éclairer pleinement l’Utilisateur sur la collecte des données, il est spécifié les informations suivantes :
• Les données collectées sur le site internet www.mcdo-alsacenord.fr ne sont pas transmises aux autres sociétés McDonald’s en France ou dans le Monde.
• Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne sont pas transférées vers des états n’appartenant pas à la Communauté européenne.
L’Utilisateur est en droit d’obtenir, après justification de son identité, un accès aux données à caractère personnel le concernant en effectuant la demande au responsable du traitement par courriel aux coordonnées suivantes :
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Au moment de l’accès ainsi sollicité, l’Utilisateur est en droit de demander la rectification, l’effacement, la limitation du traitement, de s’opposer au traitement pour motifs légitimes, et de demander la portabilité de ses données.
L’Utilisateur dispose également, par l’un des moyens de communication ci-dessus, du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.
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8. Modification des CGU
L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation, et en cas d’évolution législative ou réglementaire.
L’Utilisateur s’engage à consulter de manière régulière les Conditions Générales d’Utilisation afin de pouvoir prendre connaissance des éventuelles modifications, étant précisé que les éventuelles modifications entrent en vigueur dès leur publication.